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Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL COURTOIS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site web de l’entreprise.
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les photographies, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou d’omission. Les photos peuvent être non contractuelles selon disponibilité produit dans sa forme et son évolution selon les constructeurs…
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes de livraison. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation et paiement par le Vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non livraison pour adresse incorrecte ou imprécise, et pourra facturer un surplus pour une nouvelle livraison.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et en Hors taxes (HT) si indiqué via l’espace pro dédié aux professionnels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire le Site. Le montant de la commande sera débité lors de la validation de la commande.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des zones géographiques et de la disponibilité des produits. Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de retard, le Client sera informé par email.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais. Pour disposer des garanties constructeur de chaque article le client est libre de contacter le constructeur concerné par l’article en question.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
12. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable avant toute action judiciaire.
14. Politique de retours
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, en nous faisant parvenir un mail électronique à l’adresse suivante : courtois.jb@robotcourtois.com. Dans votre déclaration, veuillez indiquer le numéro de commande, la référence des produits concernés, ainsi que vos coordonnées complètes. Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, non montés (le cas échéant), et complets (accessoires, notices, pièces, etc.). Ils doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le client ne pourra pas être repris et sera renvoyé à l’acheteur à ses frais. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, ou si le retour fait suite à une erreur de préparation de commande de notre part. Une fois le retour validé et la conformité des produits vérifiée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Le remboursement couvrira le montant total de la commande, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants : la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ; la fourniture de biens scellés (films plastiques, étiquettes de sécurité, etc.) qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Si les produits reçus sont défectueux, non conformes à la commande ou endommagés pendant le transport, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours après réception afin que nous puissions organiser un remplacement ou un remboursement.
15. Réparations durant la garantie constructeur
Tous nos robots tondeuses bénéficient d’une garantie constructeur de minimum 2 ans à compter de la date de réception du produit. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes techniques non imputables à une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou un dommage causé par l’utilisateur. Les pièces d’usures ne sont pas concernées. La garantie constructeur inclut la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, ainsi que les frais de main-d’œuvre nécessaires pour la remise en état du robot. En cas de défaillance pendant la période de garantie, le produit pourra être pris en charge soit par nos services, soit directement par une concession du constructeur autre que nous, selon les modalités de la marque.
Pour bénéficier de la réparation sous garantie, le client devra nous contacter par courrier ou e-mail dès l’apparition d’un problème technique. Il pourra être demandé au client de retourner le robot tondeuse à nos ateliers pour une inspection. Le retour du produit dans nos locaux doit être effectué par l’acheteur à ses frais, sauf si un accord spécifique est trouvé concernant la prise en charge des frais de transport. Si la panne est couverte par la garantie, nous nous engageons à prendre en charge les frais de réparation, mais les frais de transport vers notre atelier ou vers le constructeur (selon la marque) resteront à la charge du client. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, de chocs, de chutes, de dommages physiques extérieurs, de nettoyage au jet d’eau, de réparations effectuées par une personne non autorisée, ou l’utilisation de pièces d’usure telles que les lames adaptables, batteries adaptables et autres composants soumis à l’usure régulière et remplacement non d’origine.
En dehors de la période de garantie ou si la panne n’est pas couverte par celle-ci, nous proposons des services de réparation pour tous types de robots tondeuses, quelle que soit la marque. Le client doit envoyer le robot tondeuse à nos ateliers à ses frais. Nous recommandons l’utilisation d’un service de transport suivi pour garantir la sécurité de l’envoi.